La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) a été promulguée le 7 juillet 2016 et publiée le 8 juillet au journal officiel de la République française.
A compter de ce jour, les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont transformés en SITES PATRIMONIAUX REMARQUABRES (SPR).
Cette rubrique porte donc sur les sites patrimoniaux remarquables gérés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, elle est présentée en 3 parties: 1/ documents généraux; 2/plans de
sauvegarde et de mise en valeur; 3/ travaux en site patrimonial remarquable (ancien secteur sauvegardé).
ACTUALITE:
Lettre de mission d'évaluation et d'adaptation du dispositif fiscal "Malraux" aux enjeux des villes petites et moyennes signée des 4 ministres, de la cohésion des territoires, de l'économie et des finances, de la culture et de l'action et des comptes publics. Cette lettre est datée du 12 juin 2018.
Pour mémoire, voir le PPT sur le nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé à télécharger sur google en tapant: