Alain Marinos
Genèse des SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (pour mémoire)
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a été promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel de la République française le 8 juillet suivant.
À compter de cette date, les secteurs sauvegardés (1962), les zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU – 1983), les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP – 1993), les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP – 2010), ont été regroupés sous une nouvelle appellation : les sites patrimoniaux remarquables (SPR – 2016).
ZPPAU, ZPPAUP, AVAP, SPR… cette succession de sigles illustre la complexité — et parfois les hésitations — des politiques publiques en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine.
Cette rubrique s’inscrit dans ces évolutions successives, qui visent, à terme — hélas encore de manière lointaine — à réintroduire la mémoire de l’aménagement, et la « compétence d’édifier » dirait Françoise Choay, au cœur des processus d’urbanisme.
À cet égard, il est utile de rappeler cette réflexion de Françoise Choay :
« Entre notre passé et notre présent s’ouvre aujourd’hui la béance d’une rupture qualitative. (…) Comment, à l’instar des autres domaines, est-il possible de redonner vie aux patrimoines anciens et, du même coup, de retrouver la capacité d’en produire de nouveaux pour les générations futures ? »
Françoise Choay, « Pour une anthropologie de l’espace », Éditions du Seuil, 2006.
Les actuels sites patrimoniaux remarquables constituent donc une étape supplémentaire dans ce processus d’évolution. Afin d’en faciliter la compréhension, cette rubrique rassemble des documents et des témoignages permettant d’éclairer les enjeux et les transformations à l’œuvre.
Elle est organisée en six parties :
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La loi LCAP, une conception difficile.
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Articles antérieurs au projet de loi LCAP
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Enjeux
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Exemples d’AVAP et de ZPPAUP
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Lois, décrets et circulaires
1/ Loi LCAP, une conception difficile
En 2016, les nombreuses réactions et commentaires face aux premières écritures du projet de loi furent assez vifs. Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents qui en témoignent rappelant l’intérêt des ZPPAU, devenues ZPPAUP, puis AVAP puis SPR... Ces documents illustrent l'orientation, de l'objet au territoire, prise par le concept de patrimoine.
Ils ont conduit le Premier Ministre de l'époque a confier au Sénateur Yves Dauge une mission sur la mise en œuvre des nouveaux outils de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Vous trouverez, à la suite, sa lettre de mission du 15 avril 2016 et le Plan national qui a suivi , à télécharger:
Béatrice Bouniol, la Croix, le 30/03/2016
"CE QU'IL FAUT RETENIR APRÈS LE PASSAGE AU SENAT"
Article de la Gazette des communes du 26 février à consulter à cette adresse:
http://www.lagazettedescommunes.com/430392/projet-de-loi-creation-ce-quil-faut-retenir-apres-le-passage-au-senat/
Après l’Assemblée nationale, le 21 juin, les sénateurs ont adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire
Maire Info du 20 juin). Le projet de loi crée notamment un nouveau régime unique de protection du patrimoine baptisé « sites patrimoniaux remarquables », qui succèdera
aux trois dispositifs existants (ZPPAUP, AVAP, secteur sauvegardé). Un « plan de sauvegarde et de mise en valeur » (PSMV) peut être établi sur tout ou partie du site
patrimonial remarquable. Sur les parties du site non couvertes par un tel plan, un « plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine » est établi. Le volet
« patrimoine » du projet de loi satisfait les associations d’élus. L’AMF et l'Association Nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et
protégés (ANVPAH-VSSP) s’étaient particulièrement mobilisées pour que le texte garantisse la pérennité des dispositifs spécifiques de protection et de valorisation du patrimoine. Or, dans sa
version initiale, le projet de loi ne dissociait pas le plan de valorisation des documents d’urbanisme. « La protection du patrimoine local ne peut être un simple élément du PLU, soumis d’une
part à l’instabilité juridique qui résulte de trop nombreux recours en ce domaine, d’autre part aux fréquentes procédures d’évolution pour mettre en compatibilité ou modifier ce document de
planification », a réagi l’AMF dans un communiqué du 22 juin. Les députés et les sénateurs ont, en ce sens, créé le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, document autonome
annexé au PLU, qui donnera « plus de force et de stabilité à la protection ».
Dans un communiqué du 20 juin, l’ANVPAH-VSSP, présidée par Martin Malvy, s’est réjouie pour sa part que « les discussions parlementaires ont abouti au maintien et au renforcement des
commissions nationale, régionales et locales » du patrimoine, favorisant la concertation avec les élus locaux. « La dernière version du texte clarifie les liens entre
l’intercommunalité, compétente en matière d’urbanisme, et les communes qui protègent leur patrimoine », souligne aussi l’ANVPAH-VSSP. Le texte de la CMP du 15 juin entérine en effet
plusieurs dispositions, introduites par le Sénat, permettant d’associer plus étroitement les communes concernées par un site patrimonial remarquable à l’élaboration des documents de protection,
lorsque cette compétence relève de l’échelon intercommunal.
Les mesures transitoires prévues par le législateur satisfont également les associations d’élus. L’article 40 prévoit que le PSMV du secteur sauvegardé applicable à la date de publication de la
loi est applicable après cette date dans le périmètre du site patrimonial remarquable. Le règlement de l’AVAP ou de la ZPPAUP continue de produire ses effets de droit dans le périmètre du site
patrimonial remarquable jusqu’à ce que s’y substitue un PSMV ou un plan de valorisation (PVAP). Les ZPPAUP n’auront donc pas à se transformer en AVAP d’ici le 14 juillet 2016 comme le prévoyait
la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). L’article 42 de la nouvelle loi sur le patrimoine prévoit que les AVAP et PSMV aujourd’hui en cours d’étude s’achèveront dans
leconditions juridiques antérieures à la loi. Au jour de leur création, les AVAP deviennent des sites patrimoniaux remarquables. Ce règlement se substitue, le cas échéant, à celui de la ZPPAUP
applicable antérieurement.
2/ ARTICLES ANTÉRIEURS au projet de loi LCAP
" ... la valorisation et la préservation d'un cadre de vie de qualité. C'est pour ce dernier thème que la commune compte créer une «Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine» (Avap)."
3/ ENJEUX
4/ EXEMPLES d'AVAP, de ZPPAUP et de secteurs sauvegardés
Les exemples présentés montrent les résultats obtenus après plusieurs années d'expérience, grâce à une volonté politique locale forte et une mobilisation des services dans un partenariat exemplaire entre l'Etat et les collectivités locales.
Noter que cette rubrique est une des plus visitées du site,
LE PAYS LANGROIS sur 6 communes: Langres-Corlée, Hûme-Jorquenay, Saint Gesomes, Peigney, Perrancey-les-Vieux Moulins et Champigny-les-Langres
A l’initiative de 6 communes, Langres-Corlée, Hûme-Jorquenay, Saint Gesomes, Peigney, Perrancey-les-Vieux Moulins et Champigny-les-Langres ont décidé de s’engager ensemble à l’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, une AVAP.
Objectifs : valoriser par une action paysagère le patrimoine majeur et mineur, gérer les entrées de villes, accompagner les expansions commerciales et le bâti social, repenser l’approche paysagère …
L’AVAP du paysage langrois est l’une des plus vastes de France avec une richesse paysagère, historique, patrimoniale et architecturale étonnante.
Pour en savoir plus, télécharger les documents depuis ces adresses:
http://www.langres.fr/avap-protection-patrimoine-109#.UhCIbtgZY0A.email
et
http://www.grand-langres.fr/fr/AVAP/Diagnostic_du_territoire.php?rub=09&srub=04&ssrub=&lg=fr
Le bureau d’étude en charge de l’AVAP regrouppe 3 cabinets :
- Agence Pierre BORTOLUSSI, Architecte en Chef des Monuments historiques (Langres)
- Luc SAVONNET, Architecte du Patrimoine Urbaniste (Paris)
- Yves DESHAYES, Paysagiste (Clichy)
Tamara MAILLOT, Coordinatrice (Mairie de Langres) : [email protected]
ENGHIEN-LES-BAINS
"LES CAHIERS AVAP",
"parler un langage commun, pour élaborer ensemble le projet",
Ville d'Enghien-les-Bains
Télécharger le document à cette adresse:
http://fr.calameo.com/read/0000996220f95063f7612
BREST: 25 ans d'expérience
Le conseil de communauté de Brest métropole a décidé le 21 novembre 2014 de transformer l’actuelle ZPPAUP en AVAP. Cette démarche a permis de prendre en compte les évolutions de la ville depuis 2001 et de mieux répondre aux enjeux du PLU facteur4. Il s’agit notamment de :
- Préciser les conditions de renouvellement urbain dans le centre-ville,
- Concilier préservation du patrimoine architectural et amélioration de la performance énergétique du bâti,
- S’appuyer sur ce patrimoine comme levier d’attractivité et de développement économique,
- Valoriser la relation à la rade et à la Penfeld, renforcer la présence de la nature en ville et mettre en scène un réseau d’espaces publics de qualité,
- Articuler cette démarche avec la candidature de Brest au label « ville d’art et d’histoire ».
CHINON: une alliance entre protection et développement urbain
Chargés d'étude: Une fenêtre sur la ville.
Suivi technique: Commune de Chinon, DRAC Centre STAP d'Indre-et-Loire.
TROYES: ZPPAUP et friches industrielles
- Direction urbanisme : Xavier Vittori (Directeur urbanisme, [email protected]) et Nadine Audonnet (chef de service secteur sauvegardé, [email protected]) et jean Pierre Gyejacquot (DGA cadre de vie et développement durable, [email protected]).
- Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP, [email protected]).
- Direction urbanisme : Xavier Vittori (Directeur urbanisme, [email protected]) et Nadine Audonnet (chef de service secteur sauvegardé, [email protected]) et jean Pierre Gyejacquot (DGA cadre de vie et développement durable, [email protected]).
- Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP, [email protected]).
DIEPPE: une approche culturelle et sociale
BRIERE: site et ZPPAUP
PHYTOLAB, 9 rue des Olivettes - 44000 NANTES
Maîtrise d'Ouvrage : DIREN des Pays de la Loire (aujourd’hui DREAL)
UDAP de Loire Atlantique
DRAC des Pays de la Loire
Le coordonnateur de ces études à la DREAL des Pays de la Loire est Monsieur Didier BAILLEUL, Inspecteur des sites, Division Site et Paysage
Communauté de communes de la Juridiction de SAINT-EMILION
"La ZPPAUP intercommunale est un outil essentiel pour la gestion raisonnée du territoire, la préservation et la mise en valeur du paysage culturel inscrit au Patrimoine Mondial". Pour plus de renseignements: < http://www.juridiction-saint-emilion.org/presentation/index.php?option=com_content&view=article&id=11&Itemid=21 >
AMBLIE: le paysage de la commune
AIX EN PROVENCE
Chargés d’étude : Wood & Associés / Cooparch-RU / Riviere Morlon / P.Petel <[email protected]>.
Suivi technique : Commune d’Aix-en-Provence- DRAC PACA - STAP 13.
STRASBOURG
RENNES
"Enjeux de réhabilitation des pans de bois de Rennes, regards croisés",
communication de:
• Vincent Jouve, architecte des bâtiments de France, chef du ServiceTerritorial de l’Architecture et du Patrimoine d’Ille-et-Vilaine;
• Jean-Jacques Rioult, Conservateur en chef, Service de l’Inventaire du patrimoine, Région Bretagne.
POITIERS
Architecture Urbanisme Patrimoine, architectes urbanistes du Secteur Sauvegardé. PHYTOLAB, paysagiste. D. GROLEAU, Environnement.
(Merci à Yves Steff et Céline Viaud)
LA ROCHELLE
TOURS
Pour mémoire, voir le PPT sur le nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé à télécharger sur google en tapant:
NERAC
5/ LOIS, DÉCRETS et CIRCULAIRES
Rappel ci dessous des principales conférences proposées (détails en page d'accueil) classées, de la plus demandée à la moins demandée
NOUVELLE CONFERENCE
NOUVELLE CONFERENCE
NOUVELLE CONFERENCE
Rappel ci dessous de 9/12 épisodes du podcast: "Où donc habitez-vous ?
